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Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Les mesures d'encadrement proposées complexifieraient objectivement, je crois, le versement de la prime pour les entreprises concernées. Mais l'encadrer me semble néanmoins intéressant. Au vu des précisions apportées par M. le ministre, je m'interroge sur la possibilité de sous-amender de tels amendements pour introduire un calcul au prorata temporis permettant la prise en compte de l'ancienneté lorsqu'elle diffère selon les salariés.
Intervention en hémicycle le 20/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Non, pas l'AAH !
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
C'est vrai !
Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Que de grands discours, de longs blablas, alors que nous sommes le 23 juillet et que le prix du carburant à la pompe se situe juste en deçà de 2 euros ! Ce que les Français attendent, ce n'est pas du dogmatisme, mais de l'argent dans leurs poches, des résultats et tout de suite.
Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Notre exigence s'inscrit dans la continuité – je pense à la mission parlementaire dont Marie-Christine Dalloz a demandé la création.
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Les amendements n° 13 et 14, issus de travaux menés avec la Fédération nationale de l'habillement (FNH), tendent à fixer un plafond à l'évolution de l'indice des loyers commerciaux (ILC). En effet, les commerçants de mon département, le Maine-et-Loire, m'ont alerté sur les effets de l'application du nouvel indice. Je sais, madame la ministre, que vous avez été très réactive et que vous réfléchissez déjà à cette question ; sans doute pourrez-vous donc nous éclairer. L'inquiétude des professionnels est nourrie par les variations que connaît l'activité du petit commerce : tantôt le contexte lui est favorable, voire très favorable, tantôt il est ...
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Je souhaite remercier Mme la ministre pour sa proposition qui va dans le bon sens. Je rappelle que le commerce est divers. Certaines activités commerciales, y compris parmi les petits commerces, se portent bien. Les propriétaires ont aussi besoin d'investir dans le bâti, de le rénover et d'innover en matière de présentation. La situation n'est pas aussi simple que certains orateurs le disent. Il faut travailler sérieusement, comme le propose Mme la ministre. C'est pourquoi je retire les amendements n° 13 et 14.
Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
J'ai défendu un amendement visant à marquer notre vigilance et notre exigence, en tant que majorité parlementaire, car nous avons une obligation de résultat. Or les avancées que M. le ministre a rappelées, qui font suite aux négociations engagées par le Gouvernement, notamment par lui-même, s'inscrivent dans cette logique. Nous les saluons ; elles sont réelles, significatives. Ce n'est pas pour autant un solde de tout compte. Nous restons bien sûr attentifs. La question du partage de la valeur est au cœur des débats sur tous les bancs, au sein même de la majorité et du Gouvernement. Notre stratégie en matière de fiscalité des entreprises est claire. Elle a ...
Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Pour viser le plein emploi, nous avons besoin les uns des autres. De plus, c'est l'activité qui permet le financement du modèle social auquel nous sommes tant attachés.
Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Nous ne nous inscrivons pas dans une relation de défiance, contrairement à nos collègues de différents bancs, depuis le début de la semaine, mais dans une relation de confiance et d'exigence. Pour ma part, je considère que cette exigence peut aller, si nécessaire, jusqu'à l'instauration d'une contribution obligatoire, même si ce n'est pas ma préférence. Ma priorité, c'est celle des Français : des résultats, de l'argent dans leurs poches, tout de suite.
Intervention en hémicycle le 10/10/2022 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - projet de loi de finances pour 2023
3 500 amendements !
Intervention en hémicycle le 12/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Ça faisait longtemps !
Intervention en hémicycle le 13/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
J'ai défendu un des amendements en discussion, tout de même, j'ai droit à la parole !
Intervention en hémicycle le 14/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Nous voilà taxés de sectarisme… Quand nous votons contre, on nous attaque ; quand nous faisons preuve d'ouverture, que nous travaillons ensemble, que nous trouvons des compromis, vous êtes encore mécontents.
Intervention en hémicycle le 14/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Alors, quand même, chers collègues ! Quand même !
Intervention en hémicycle le 13/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Nous avons beaucoup travaillé à l'Assemblée, au cours des dernières années, sur l'autonomie et le grand âge, en lien notamment avec la ministre Brigitte Bourguignon, très mobilisée sur cette question. De nombreux rapports, dont le rapport Libault, ont été produits, une cinquième branche, celle de l'autonomie, a été créée – il s'agit d'une avancée importante, sérieuse et réelle – et on consacre de plus en plus de moyens à l'accompagnement, à domicile ou en établissement. Toutefois, la réalité de l'accompagnement individuel est inéquitable. Christine Pires Beaune l'a évoqué. Nous devons procéder à un rééquilibrage. Il est anormal qu'une ...
Intervention en hémicycle le 13/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
La question du financement d'une telle mesure est légitime. On peut être en désaccord sur ses modalités de financement, mais permettre aux foyers non imposables de bénéficier d'un crédit d'impôt pour l'hébergement est une mesure juste et attendue. Je rappelle que, lors de la précédente législature, nous avions proposé un reste à charge zéro pour les familles, en fonction de leur niveau de revenus. Il ne s'agit donc pas de quelque chose de nouveau. Nous devons concrétiser cette proposition aujourd'hui.
Intervention en hémicycle le 13/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Il est fondé sur l'article 100, relatif à l'organisation des débats. Il me semblait qu'on pouvait intervenir après les avis de la commission et du Gouvernement lorsqu'on a défendu un amendement, ne serait-ce que pour expliquer l'évolution de sa position. Je n'ai pas changé d'avis sur le sujet, toutefois je comprends que le gage prévu dans cette série d'amendements identiques, qui affecte l'accompagnement fiscal du maintien à domicile, puisse gêner. Les amendements identiques de repli, dont le n° 3260 que j'ai défendu, tendent à surmonter cette difficulté, en offrant au Gouvernement la possibilité…
Intervention en hémicycle le 24/10/2022 : Motions de censure
C'est honteux ! Les Républicains tombent bien bas !
Intervention en hémicycle le 27/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
J'accepte de patienter une ultime fois et retire mon amendement.
Intervention en hémicycle le 27/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Il vise à revaloriser le tarif des enquêtes sociales. Celui-ci est aujourd'hui fixé à 600 euros pour une personne physique. Il date de 2011 et n'a jamais été revalorisé depuis. Je vous avais posé la même question il y a deux ans, monsieur le garde des sceaux. Vous m'aviez alors indiqué que vous étudiiez le sujet. Je crois savoir que votre ministère a rencontré, en janvier 2021, l'Association nationale des enquêteurs sociaux. Comme il y a deux ans, il me semble urgent d'avancer sur cette question. Cette revalorisation est attendue. Une enquête représente tout de même quarante heures de travail, ce qui n'est pas rien. En outre, ce métier est essentiel au ...
Intervention en hémicycle le 22/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Que proposez-vous ? Vous les auriez laissés périr en mer ?
Intervention en hémicycle le 23/11/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Vous brassez de l'air, mon cher collègue !
Intervention en hémicycle le 06/12/2022 : Déclaration du gouvernement relative à la politique de l'immigration
Oui ! C'est vrai !
Intervention en hémicycle le 08/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Les députés doivent être informés, j'en conviens, mais les documents en question sont extrêmement volumineux. Nous avons tous l'habitude, dans nos circonscriptions, de consulter des dossiers en ligne concernant des sujets d'envergure : enquêtes publiques, PLU, Scot… Nous savons pertinemment que ces dossiers sont énormes. Il est plus pertinent que nous n'accédions à des documents papier que sur certains aspects qui nous paraissent essentiels. La question, ici, n'est pas notre présence dans les conseils et les instances…
Intervention en hémicycle le 08/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
…mais simplement notre accès aux informations. Nous pourrons consulter les documents sur internet, comme c'est déjà le cas dans de nombreux autres domaines, et nous pourrons imprimer ce que nous souhaitons. N'ajoutons pas de la lourdeur inutile au dispositif. Enfin, notre présence dans les instances sera débattue dans de futurs amendements – cette présence est légitime, certainement avec voix consultative, comme dans les conseils de surveillance ; mais ne mélangeons pas tout.
Intervention en hémicycle le 08/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Ce n'est pas le sujet !
Intervention en hémicycle le 13/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Madame la présidente, le temps de parole est écoulé !
Intervention en hémicycle le 12/01/2023 : Inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %
C'est vous, monsieur le rapporteur, qui n'avez rien compris !
Intervention en hémicycle le 12/01/2023 : Inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %
Vous n'avez rien compris !
Intervention en hémicycle le 17/01/2023 : Proposition de législation européenne sur la liberté des médias
C'est une bonne chose !
Intervention en hémicycle le 17/01/2023 : Approvisionnement en produits de grande consommation
Eh oui !
Intervention en hémicycle le 08/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Vous aussi !
Intervention en hémicycle le 10/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Merci, madame la présidente : ça fonctionne, ils deviennent raisonnables !
Intervention en hémicycle le 13/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
On en débat depuis deux jours !
Intervention en hémicycle le 14/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
et je crois qu'il nous faut tenir compte de l'inquiétude et du sentiment d'injustice que nous entendons tous sur le terrain et qui se dégagent des mobilisations. Le général de Gaulle disait…
Intervention en hémicycle le 14/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Cet échange est intéressant. Notre amendement remet en cause une exonération de cotisations patronales qui a démontré son inefficacité économique, notamment en termes de compétitivité. Il est temps de se pencher sur ce type d'outil pour le revoir en profondeur.
Intervention en hémicycle le 14/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Nos échanges montrent qu'il n'est pas simple de construire une mesure contraignante pour les entreprises. Je prends acte des analyses qui pointent ces difficultés. Toutefois, à travers cet amendement, nous souhaitons faire passer un message politique.
Intervention en hémicycle le 14/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Il consiste à dire que nous devons contraindre les entreprises récalcitrantes, et seulement celles-ci, et que ce mécanisme de contrainte est à construire.
Intervention en hémicycle le 14/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Cela fait maintenant des jours que nous parlons de cet index seniors et de l'enjeu de la réforme, laquelle suppose effectivement de se concentrer sur ce sujet important. Il s'agit d'inciter les entreprises, particulièrement les grands groupes, à embaucher et à maintenir dans l'emploi nos seniors expérimentés. Vous le savez, cette réforme demande un effort aux salariés – un gros effort – ,
Intervention en hémicycle le 14/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
…qu'il nous fallait trouver la « légitimité profonde », au-delà de la légitimité parlementaire – je dis bien légitimité profonde, madame la présidente, qui me souriez. Ce que je veux dire par là, c'est qu'il nous faut trouver les bons équilibres. Or nous sommes nombreux, sur différents bancs, à considérer qu'il nous faut un index contraignant, l'objet de l'amendement étant justement de nous doter d'un outil de contrainte. Ma proposition n'est pas parfaite, et je sais que mes collègues ne manqueront pas de le faire remarquer, mais je crois que, politiquement, nombre d'entre nous souhaitent aller plus loin qu'un index incitatif sans conséquences ni ...
